Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le titulaire du site www est :<\/p>\n
NOM DE L’INSTITUTION : Association Culturelle Garabide
\nNIF : G20890315
\nAdresse : Larrin Plaza, 1, 20550 Aretxabaleta, Gipuzkoa
\nT\u00e9l\u00e9phone : 943 25 03 97
\nCourriel garabide@garabide.eus<\/p>\n
Responsabilit\u00e9s et garanties<\/p>\n
L’acc\u00e8s \u00e0 www.bihar.eus se fera sur une base volontaire. Naviguer sur ce site signifie que l’utilisateur conna\u00eet et accepte ses indications l\u00e9gales, ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Toute utilisation des informations contenues dans ce site Web est de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur. De cette fa\u00e7on, l’utilisateur doit s’engager \u00e0 utiliser les informations conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 du site.<\/p>\n
L’utilisateur ne pourra donc pas faire un usage illicite des informations du site.<\/p>\n
Les utilisateurs sont emp\u00each\u00e9s d’ins\u00e9rer ou de divulguer des contenus faux ou erron\u00e9s. L’utilisateur est donc seul responsable des dommages caus\u00e9s par les donn\u00e9es qu’il fournit.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles de tiers ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sans leur consentement. Il est \u00e9galement interdit d’utiliser des donn\u00e9es d’identification de tiers afin de les placer \u00e0 la place d’une autre personne ou d’une autre entit\u00e9.<\/p>\n
L’Association Culturelle Garabide fait un grand effort pour \u00e9viter les erreurs dans les contenus publi\u00e9s sur le site. Il se r\u00e9serve donc le droit de les changer \u00e0 tout moment. Garabide Kultur Elkartea renonce express\u00e9ment \u00e0 la responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions dans le contenu de ce site Web, ainsi que pour les dommages r\u00e9sultant de son manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude et d’actualit\u00e9. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’Association Culturelle Garabide n’assume la responsabilit\u00e9 d’aucun des contenus de ces espaces li\u00e9s. L’objectif de ces services est pr\u00e9cis\u00e9ment d’informer les utilisateurs d’autres sources d’information, de sorte que l’utilisateur acc\u00e8de \u00e0 ces contenus sous sa seule responsabilit\u00e9, dans les conditions qui y sont pr\u00e9vues.<\/p>\n
L’Association Culturelle Garabide n’est pas responsable de toute cons\u00e9quence ou dommage r\u00e9sultant de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu, y compris les dommages informatiques et l’insertion de virus.<\/p>\n
L’Association Culturelle Garabide se r\u00e9serve le droit de modifier ou de supprimer \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni explication, la conception, la configuration et les informations de ce site Web, si n\u00e9cessaire. Garabide Kultur Elkartea ne sera pas responsable des dommages que ces changements peuvent causer. Toutefois, il utilisera tous les moyens \u00e0 sa disposition pour informer les utilisateurs de ces changements.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/p>\n
Les contenus de ce site (\u00e0 l’exception des donn\u00e9es personnelles) sont sous licence 4.0 Creative Commons Reconnaissance – Partage \u00e9gal (CC-BY-SA).<\/p>\n
Cette licence conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur les droits suivants :<\/p>\n
Partager : vous pouvez copier et redistribuer du contenu dans n’importe quel m\u00e9dia et format
\nVous pouvez r\u00e9utiliser le contenu et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, m\u00eame \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n
Pour autant que les conditions suivantes soient remplies :<\/p>\n
Avouez : il faut reconna\u00eetre la paternit\u00e9 du site, ajouter un lien \u00e0 la licence et indiquer si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, mais pas d’une mani\u00e8re qui indique que ce site prot\u00e8ge l’utilisation de celui qui le fait.
\nPartagez la m\u00eame chose : Si une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e, elle doit \u00eatre distribu\u00e9e sous la m\u00eame licence.
\nPas de restrictions suppl\u00e9mentaires : On ne peut pas limiter par des mesures l\u00e9gales ou technologiques ce que permet la licence.<\/p>\n
Le non-respect des conditions impos\u00e9es par la licence lors de l’utilisation du contenu du site permet l’exercice des actions l\u00e9gales correspondantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’ex\u00e9cution des responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de son ex\u00e9cution.<\/p>\n
Changements<\/p>\n
Toutes ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es si Garabide Kultur Elkartea le juge opportun, soit pour s’adapter aux changements l\u00e9gislatifs, soit pour apporter d’autres am\u00e9liorations. Ces modifications seront en vigueur d\u00e8s leur publication sur ce site.<\/p>\n
Juridiction<\/p>\n
La relation \u00e9tablie entre Garabide Kultur Elkartea et l’utilisateur sera r\u00e9gie par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Toutefois, si le r\u00e8glement pr\u00e9voit que les parties doivent se soumettre \u00e0 une comp\u00e9tence, Garabide Kultur Elkartea et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre comp\u00e9tence qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de San Sebasti\u00e1n.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, nous vous informons que le titulaire du site www est : NOM DE L’INSTITUTION : Association Culturelle Garabide NIF : G20890315 Adresse : Larrin Plaza, 1, 20550 Aretxabaleta, Gipuzkoa T\u00e9l\u00e9phone : 943 25…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1183","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1183","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1183"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1183\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1373,"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1183\/revisions\/1373"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bihar.eus\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1183"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}